Lettre de l'État en Moselle – Numéro 50 - juillet 2022
Observatoire National Des Violences Policieres on X: "Deux morts et un blessé, l'augmentation du nombre de personnes tuées par des policiers depuis cette loi doivent nous questionner @EmmanuelMacron #AbrogationDeLaloi 2017-258 Article L435-1
Formation prise en charge des personnes âgées en situation de fragilité | IFSI de Beaune
Cazeneuve annonce une enveloppe de 250 millions d'euros - La Voix du Nord
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Présidentielle 2022: les policiers majoritairement favorables à une victoire de Le Pen - Charente Libre.fr
Loi Sécurité Globale : les Sénateurs LR remanient le texte du Gouvernement - Les Républicains Sénat
Regis-Albert Blanchard a publié sur LinkedIn
𝟗𝟒' 𝒍𝒊𝒃𝒓𝒂 ⚖️ on X: "#refusdobtemperer à l'attention des apprentis pénalistes, l'art. L435-1 du CSI, cas n°4 légifère le cadre légal d'usage des armes dans cette situation https://t.co/coRLlidwGl" / X
un deux droit: La légitime défense et usage des armes par les policiers et les gendarmes Crim 6-10-21 n° 21-84.295
Participation citoyenne - Ville de Garches
La Police municipale, un des acteurs de tranquillité publique – Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
L'usage des armes par le policier municipal : les conditions légales (1)
Mort de Nahel : L'article L. 435-1 du CSI sur le banc des accusés - Actu-Juridique
Le travail d'enquête en milieu périlleux / Un Airbus A320 s'écrase dans les Alpes / 2015 - Dossiers / Archives des dossiers / Archives - Ministère de l'Intérieur
Préfet des Hauts-de-Seine 🇫🇷🇪🇺 on X: "🚨Nouvelle alerte à la bombe au lycée Guy de Maupassant à @VilleColombes ↪évacuation de l'établissement ↪levée de doute en cours https://t.co/4bSWIbAu1c" / X
Colporteur on X: "On oublie les beaux cadeaux du P.S, l'article L 435-1 du code de la sécurité intérieure, par exemple. Son 3ème alinéa justifie ces tirs. https://t.co/OLvhN9rtOb" / X
Métiers de la gendarmerie et de la police | L'ACTU de l'Université de Franche-Comté
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LES MUTATIONS DU DROIT APPLICABLE À LA CONTRAINTE - Sous la direction de Aurélie Cappello, Charlotte Dubois et Xavier Latour - livre, ebook, epub
Faut-il revoir la loi Cazeneuve de 2017 ? | Le coup de projecteur des ...
Loi de sécurité globale: drones, stupéfiants, verbalisation… Ce que pourra faire la police municipale - La Voix du Nord
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🇨🇵 Gentil Gendy🇲🇫 on X: "Parce qu'une bonne infographie vaut toujours mieux qu'un long discours, voici le cadre legal d'usage des armes des gendarmes : c'est clair, limpide. https://t.co/cxCuQJo3sP" / X
