Les discriminations : personnes physiques et morales, sanctions
Salarié lanceur d'alerte non-sanctionnable : l'affichage obligatoire impacté - Altersécurité
Lutte contre les discriminations code penal flipbook | | Source : www.guillard-publications.com
Affiche - Lutte contre les discriminations - Affichage Obligatoire conforme sept 2023
Loi du 27 janvier 2017 - Aggravation de la peine applicable aux infractions commises en raison de l'identité de genre vraie ou supposée - SOS TRANSPHOBIE
Sénat «Identité sexuelle» au lieu de l'identité de genre - SOS TRANSPHOBIE
Lutte contre les discriminations
Affiche officielle des textes de lutte contre les discriminations
1er septembre 2022 : pensez à modifier votre affichage obligatoire ET votre règlement intérieur ! | Legiest
Le droit français
Panneau affichage obligatoire Lutte contre la discrimination (A0517)
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Attention à la mise à jour de vos affichages obligatoires et de votre règlement intérieur au 1er septembre 2022 ! ・ CAPEB
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PREJUGES ET STEREOTYPES - ppt télécharger
La répression de la discrimination Fiches/Cours
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Bonjour pourriez vous m'aider svp ? Les questions sont en photos et le document et en dessous Doc 1 Le - Nosdevoirs.fr
Ce qui constitue une discrimination Article 225-1 : le cadre légal de la lutte contre les discriminations
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Décision du Défenseur des droits n°2017-162
Défenseur des droits on X: "La discrimination renvoie à un cadre juridique précis. L'article 225-1 du Code pénal et la loi du 27 mai 2008 identifient 25 critères interdits comme l'origine, le
![François Asselineau on X: "[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°](https://pbs.twimg.com/media/E6zoJphXIAAVydV.jpg "François Asselineau on X: \"[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°")
François Asselineau on X: "[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LE HARCÈLEMENT
![FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L](https://lookaside.fbsbx.com/lookaside/crawler/media/?media_id=10159636419737189 "FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L")
FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L
