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N. Dupont-Aignan on X: "Le projet de loi contre les dérives sectaires dans la santé est liberticide. Sous prétexte de lutter contre des « Charlatans » ce texte vise à punir pénalement
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371 ré-utiliser les data d'un leak, c'est pénal ou c'est légal ?
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Corinne Reverbel on X: "Est-ce que tous les sénateurs ont bien compris ce qu'entrainerait cet article de loi Art. 223-1-2. ? Cet article doit être supprimé, il est extrêmement dangereux, et voilà
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CATSUF - ** Ce que dit la Loi – La dialyse ou l'AVP ? ** L'ambulancier est un professionnel de santé, formé et qualifié pour prendre en charge toute urgence médicale et
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APERCU RAPIDE] L'apport de la loi confortant le respect des principes de la République au droit de la communication - Emmanuel Dreyer - 6 SEPTEMBRE 2021 - Tendance Droit
Le décret de 1994 s'applique bien sans doute à la plupart des ralentisseurs au sol, voire à tous. Sauf à aimer combiner les charmes de l'illégalité, de la responsabilité indemnitaire… et du