Code de L'entree Et Du Sejour Des Etrangers en France | PDF | Centre de rétention | Visa (Document)
Vérification d'office de l'état de santé de l'étranger
Immigration et intégration (étude d'impact)
OQTF 48H - ITRA CONSULTING SAS D AVOCATS
Circulaire - Entrée en vigueur des dispositions de la loi n°2012-1560 du 31 décembre 2012 | PDF
Regard sur la décision du Conseil d'Etat du 1er juin 2022, n°441736
UE : L'éloignement des étrangers ayant un titre de séjour dans un autre État membre (et l'insuffisante transposition de la directive Retour depuis 2016) - Actu-Juridique
UNJF | Droits des étrangers et de l'asile
Décision OFPRA : Notification à l'avocat et délai de recours
Décision du Défenseur des droits n°2018-281
7.1. Repères et panorama – Guide du Comede
UNJF | Droits des étrangers et de l'asile
Décision du Défenseur des droits n°2021-272
Jeunes majeurs sous OQTF : « un immense gâchis »
UNJF | Droits des étrangers et de l'asile
Circulaire - Entrée en vigueur des dispositions de la loi n°2012-1560 du 31 décembre 2012 | PDF
ETDIANR5L15B0714
1. L'entrée en France | Cairn.info
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda)
LE PV DE RETENUE D'UN ETRANGER NON COMMUNIQUE AU PROCUREUR EST NUL : 1 ERE CIV,18 DECEMBRE 2013 - Légavox
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes - Sénat
UNJF | Droits des étrangers et de l'asile
Refonte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : nouveau CESEDA à compter du 1er mai 2021 - InfoMIE.net
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif by Marion Lenne - Issuu
